décret de répartition

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• Decret (Belgique) — Décret (Belgique) En Belgique, un décret (ou une ordonnance) est actuellement un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté, promulgué et sanctionné par son Gouvernement et qui est comparable à la loi fédérale en vertu du… …   Wikipédia en Français

• Décret en Belgique — Décret (Belgique) En Belgique, un décret (ou une ordonnance) est actuellement un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté, promulgué et sanctionné par son Gouvernement et qui est comparable à la loi fédérale en vertu du… …   Wikipédia en Français

• Décret (Belgique) — En Belgique, un décret (ou une ordonnance) est actuellement un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté, promulgué et sanctionné par son Gouvernement et qui est comparable à la loi fédérale en vertu du principe de l… …   Wikipédia en Français

• Répartition pharmaceutique — La répartition pharmaceutique est le nom donné en France et dans certains systèmes de santé au système de grossistes des médicaments, appelés grossistes répartiteurs , qui se situent à l interface entre les laboratoires pharmaceutiques et les… …   Wikipédia en Français

• Répartition territoriale des conseil de prud’hommes en France (et nombre de conseillers par section) — Liste des Conseils de prud hommes en France Article principal : Élection prud homale française. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement ·… …   Wikipédia en Français

• Retraite par répartition — La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active. Le montant global de ces cotisations… …   Wikipédia en Français

• Société de perception et de répartition — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

• Société de perception et de répartition des droits — Société de gestion des droits d auteur Une société de gestion des droits d auteur (ou société de perception et de répartition des droits (SPRD)) est une société par le biais de laquelle des auteurs exercent la gestion collective de leurs droits.… …   Wikipédia en Français

• Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition — La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) est une commission de contrôle instituée par l État français et chargée de contrôler les comptes et la gestion des SPRD, de leurs filiales et des… …   Wikipédia en Français

• Commission permanente de controle des societes de perception et de repartition — Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) est une commission de contrôle instituée par l État français et chargée de …   Wikipédia en Français

• Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition — La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition (CPC SPRD) est une commission de contrôle instituée par l État français et chargée de contrôler les comptes et la gestion des SPRD, de leurs filiales et des… …   Wikipédia en Français